CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave

Historique

• CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept novateur : organiser d’immenses chasses au trésor pour le public, en coopération av...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Procédure collective : retrait litigieux impossible
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Par un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur soumis à une procédure collective ne peut exercer le retrait litigieux prévu par l’article 1699 du code...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispositif Jeanbrun : nouveau statut du bailleur privé
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
  La loi de finances pour 2026 institue un nouveau statut de bailleur privé, dénommé « dispositif Jeanbrun », qui introduit un mécanisme inédit d’amortissement applicable aux reve...
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• Crédit affecté annulé : faute du prêteur et restitution
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la consommation
  La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 février 2026 (n°24-15.204), apporte des précisions déterminantes sur les effets de l’annulation d’un créd...
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• Indemnité d’éviction : ce que les bailleurs doivent maîtriser en matière de bail commercial
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Rédaction
  
  Mettre fin à un bail commercial n’est jamais un acte neutre pour un bailleur. Derrière la liberté apparente de refuser le renouvellement se cache un mécanisme protecteur puissan...
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• DPE 2026 : nouveau calcul et impacts juridiques
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
  Depuis le 1er janvier 2026, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l’audit énergétique réglementaire a été ajustée afin d’intégrer une nouvell...
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