Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
Publié le :
25/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPublié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement des cotisations dues par les organismes de logement social à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ainsi qu'à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
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Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit des assurances
Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de nouvelles mesures pour pérenniser le système d'indemnisation des catastrophes n...Source : www.vie-publique.fr -
Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
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Insuffisance de preuve : l’acte de notoriété acquisitive reste valable sans prescription établie
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Vendre à perte, afficher les prix et gérer les retours : les règles juridiques des soldes
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