Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation

Historique

• Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs déla...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieusement l’apurement du passif. P...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Hausse potentielle des prix : le malus textile cible les professionnels de l’ultra-fast fashion
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la consommation
  La maîtrise du coût des vêtements à très bas prix entre dans une nouvelle phase. Depuis le 1er septembre 2026, un malus environnemental expose certains professionnels de l’ultra...
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• Pourquoi le juge ne peut-il imposer au bailleur social l’attribution directe d’un nouveau logement ?
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
  L’attribution d’un logement social relève d’un cadre légal impératif, auquel ni le bailleur ni le juge ne peuvent se substituer. Par un arrêt du 9 juillet 2026, la Cour de cassa...
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• L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
  Source : www.amf-france.org
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• DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier
  
  Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiment...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le développement de la criminalité organisée expose davantage les administrations à des risques d'atteinte à la probité eu égard à la nature de leurs missions, à leurs prérogati...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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