Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance emprunteur de son crédit immobilier
Publié le :
15/12/2020
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2020
Source : www-boursorama-com.cdn.ampproject.orgL'assurance emprunteur est un incontournable du crédit immobilier. Aucune banque ne vous accordera un prêt sans que celui-ci soit couvert par une assurance spécifique, ce qui semble logique au vue de la durée du prêt et des sommes ainsi empruntées... Lire la suite
Historique
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la faculté de demander à l’autorité compétente un permis modificatif à la double condition que la constr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Vol : limitation de la réparation de la victime à hauteur de la faute qu’elle a commise
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle que, lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production d’un dommage résultant notamment d’un vol, la responsabilité de leurs auteurs se trouve...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention, il s’ensuit qu’à...Source : www.actu-juridique.fr -
Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance emprunteur de son crédit immobilier
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit des assurances
L'assurance emprunteur est un incontournable du crédit immobilier. Aucune banque ne vous accordera un prêt sans que celui-ci soit couvert par une assurance spécifique, ce qui se...
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Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Copropriété
Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son compteur est présumé exact...Source : batinfo.com -
Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son bénéfice ? Pour le juge européen, la réponse est...Source : www.editions-tissot.fr -
Jamais de droit de rétractation pour l'acheteur à distance de fournitures sur mesure
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit de la consommation
Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un bien devant être confectionné selon ses spécifications ne bénéficie pas du droit de se rétracter, mê...Source : www.efl.fr