Publié le :
08/08/2023
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La résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer complexe pour les assurés. En tant qu’avocat expert en la matière, nous vous proposons un tour d’horizon complet de la procédure à suivre, des motifs de résiliation accep...
Publié le :
08/08/2023
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08h31
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Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été promulguée le 27 juillet 2023. Le but de cette loi est de renforcer la protection des propriétaires...
Publié le :
03/08/2023
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14h07
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Question à laquelle la Cour de cassation a répondu à l’affirmative, dans un arrêt du 28 juin 2023...
Publié le :
03/08/2023
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10h19
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, un produit ou un service afin de bénéficier d’un avantage concurrentiel est constitutif de dénigrement. Cependant, lorsque la critique d’un produit ou d’un s...
Publié le :
02/08/2023
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18h53
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 juillet dernier, les propriétaires d'un bien immobilier avaient donné à bail d'habitation à un preneur pour une durée de trois ans, à effet du 15 août 2011. Le 18 juillet 2011, bailleurs et...
Publié le :
02/08/2023
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18h37
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Droit immobilier / Droit de la construction
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 juillet dernier, les propriétaires d'une maison édifiée sur une parcelle, comprenant deux fenêtres donnant sur la parcelle appartenant à une SCI, avaient agi en indemnisation des préjudices sub...
