Publié le :
17/05/2023
17
mai
mai
05
2023
13h11
13
11
Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livraison de médicaments et de produits alimentaires en zones reculées, a obtenu 40 millions d'euros de la Banque Européenne d'Investissement (BEI). L'idée est d'étendre la p...
Publié le :
17/05/2023
17
mai
mai
05
2023
10h11
10
11
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à l’occasion d’arrêts de travail. Retrouvez des réponses à des situations concrètes qui peuvent survenir dans votre entreprise dans cet extrait d'Alertes & Conseil paie...
Publié le :
16/05/2023
16
mai
mai
05
2023
14h10
14
10
Droit immobilier / Copropriété
En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas représenter chaque copropriétaire pour la défense de ses droits sur son lot et ne peut donc pas se voir allouer une indemnité de dépréciation du surplus de l'ensemble de la co...
Publié le :
16/05/2023
16
mai
mai
05
2023
11h24
11
24
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes en formation professionnelle accueillis en entreprise...
Publié le :
16/05/2023
16
mai
mai
05
2023
10h44
10
44
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la recherche de circonstances extérieures ayant entouré la signature des avenants requise par la Cour de cassation pour déterminer si le souscripteur a exprimé de manière cer...
Publié le :
15/05/2023
15
mai
mai
05
2023
15h45
15
45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle. Afin d’accorder davantage de garanties aux cotisants (entreprises et travailleurs non-salariés), p...
