Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
11h53
11
53
Droit immobilier / Baux d'habitation
En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité constitue-t-elle une charge récupérable ? Si ce n'est pas une charge, le p...
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
09h10
09
10
Droit immobilier / Droit de la construction
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ne peut pas obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie décennale...
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
16h17
16
17
Se faire cambrioler, c'est parfois le début d'un parcours du combattant administratif. Comment alors faire valoir vos droits à l'indemnisation...
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
15h44
15
44
Droit du travail - Salariés
Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans lequel les juges se montrent stricts : faute de remplir les critères exig...
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
11h41
11
41
Droit du travail - Employeurs
Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur le po...
Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
09h09
09
09
Droit commercial / Droit de la concurrence
Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces détachées visibles. La loi Climat va changer cela et ouvre à la concurrence la commercialisation de ces pièces...
