Publié le :
20/04/2021
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Droit du travail - Employeurs
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est raisonnable eu égard aux démarches immédiatement engagées par l’employeur pour recruter un nouveau...
Publié le :
19/04/2021
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14h05
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Droit du travail - Salariés
Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le maintien des règles actuelles de l'activité partielle jusqu'à la fin du mois de mai, en raison du contexte épidémique...
Publié le :
15/04/2021
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13h26
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Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydro-alcooliques, au service de sa mission de protection des consommateurs. Une de ses enquêtes a conduit à la c...
Publié le :
15/04/2021
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11h44
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du voisin pour effectuer des travaux chez soi, n'est nullement un droit automatique. Explications...
Publié le :
13/04/2021
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14h47
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Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter du 6 avril 2021...
Publié le :
13/04/2021
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10h46
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Ni l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne prescrivent que les mentions obligatoires n’ont pas lieu d’être portées dans la note d’information lorsque le contrat ne prévoit pas de taux d’intérêt garanti, de garanties d...
