Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :

Les actualités

L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 16h17 16 17
Droit du travail - Employeurs
L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 sous réserve de sa prolongation. Mais l’employe...

L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 14h48 14 48
Droit immobilier / Copropriété
L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics professionnels de mettre en place un « accès en ligne sécurisé »...

Nécessité d’un écrit pour prouver toute modification d’un contrat d’assurance

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 08h44 08 44
Droit des assurances
Nécessité d’un écrit pour prouver toute modification d’un contrat d’assurance
Il résulte de l’article L. 122-3 du Code des assurances (N° Lexbase : L9858HET) que si le contrat d’assurance, de même que sa modification, constituent un contrat consensuel, parfait dès la rencontre des volontés de l’assureur et de l’assuré, leur...

Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 13h05 13 05
Droit immobilier / Droit de la construction
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics...

Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 11h43 11 43
Droit de la consommation
Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de cet équipement...

Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021 17h23 17 23
Droit du travail - Employeurs
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà augmenté par la loi de finances pour 2021...
<< < ... 350 351 352 353 354 355 356 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK