Publié le :
06/01/2021
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2021
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Droit du travail - Employeurs
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit un relèvement de 0,99 %. Le minimum garanti demeure, quant à lui, fixé à 3,65 €...
Publié le :
06/01/2021
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2021
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Droit du travail - Salariés
La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. Peu importe le mode de remise, des mentions obligatoires doivent y figurer...
Publié le :
31/12/2020
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2020
18h54
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Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'international doit se plier à des contraintes administratives spécifiques...
Publié le :
31/12/2020
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2020
18h05
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Droit du travail - Employeurs
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail...
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31/12/2020
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2020
12h20
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Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évolution dans sa pratique décisionnelle. Jusqu’alors, l’Autorité considérait comme illicite le fait, pour des filiales d’un même groupe, de répondre à un appel d’offres pub...
Publié le :
31/12/2020
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décembre
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2020
11h22
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Droit immobilier / Droit de la construction
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle". Mais cela n'est possible que si les réparations sont indispensables...
