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Les actualités

Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP

Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020 14h27 14 27
Droit immobilier / Droit de la construction
Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19....

Assurances, internet, quels contrats puis-je résilier lors de mon déménagement ?

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020 18h58 18 58
Droit des assurances
Assurances, internet, quels contrats puis-je résilier lors de mon déménagement ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Eric Longuépée, fondateur de la conciergerie Simply Move, explique comment profiter d'un déménagement pour résilier et mettre en concurrence vos contrats...

La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020 16h08 16 08
Droit immobilier / Copropriété
La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrepartie de l’obligation pour l’acquéreur de réaliser des travaux de rénovation des parties communes n’est pas contraire aux dispositions de l’article 16-1 de la loi du 10 j...

Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020 13h03 13 03
Droit du travail - Employeurs
Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)...

Fonctionnement du chômage après une démission ?

Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020 11h28 11 28
Droit du travail - Salariés
Fonctionnement du chômage après une démission ?
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission...

Rupture des relations acheteur/fournisseur

Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020 14h55 14 55
Droit commercial / Droit de la distribution
Rupture des relations acheteur/fournisseur
Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La rupture ne résout pas les problèmes organisationnels : elle peut au mieux les masquer temporairement. Il est toujours utile de se remettre en question et de s'améliorer p...
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