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Les actualités

Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients

Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018 10h17 10 17
Droit du travail - Employeurs
Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
Vous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de démissionner, agit de manière déloyale et vous fait concurrence. Comment réagir dans un tel cas?

Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018 11h24 11 24
Droit de la consommation
La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indisponible immédiatement. Mais il arrive parfois qu’elle ne soit pas honorée...

Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ? - Actualité - INRS

Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018 13h36 13 36
Droit du travail - Employeurs
Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible...

Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos

Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018 12h34 12 34
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était une promesse d'Emmanuel Macron pour faciliter l'accès des jeunes et des précaires au loge...

Incendie volontaire : l’assureur doit garantir les dommages causés et non souhaités à des tiers par son assuré

Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018 09h38 09 38
Droit des assurances
Incendie volontaire : l’assureur doit garantir les dommages causés et non souhaités à des tiers par son assuré
L’assureur ne peut pas systématiquement refuser d’indemniser son assuré sous prétexte que les dommages qu’il a causés proviennent d’une faute intentionnelle. Le refus d’indemnisation peut porter uniquement sur les dommages que son client souhaitai...

Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement

Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018 15h56 15 56
Droit du travail - Salariés
La clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligation de loyauté du salarié durant la durée du contrat, en lui interdisant d’exercer toute autre activité, que ce soit pour son compte ou pour celui d’un autre employeur...
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