Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
10h30
10
30
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d’une plainte d’un propriétaire parisien dont le locataire avait perçu 50 000 euros pour des sous-locations étalées entre mars 2016 et septembre 2017...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
18h01
18
01
Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été créées en France en 2017, soit une hausse de 7 % par rapport à 2016. C’est la plus forte augmentation depuis 2010.
Ces bons chiffres s’expliquent notamment par le regain...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
13h10
13
10
Droit du travail - Salariés
Ouvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines professions sont particulièrement exposées à la chute des températures qui frappent actuellement l'Hexagone. Et ces températures glaciales, venues de Russie, ne sont pas sans risqu...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
10h03
10
03
Un mandat d’arbitrage confie à un mandataire le soin d’effectuer la sélection des unités de compte ainsi que les arbitrages nécessaires, conformément à l’orientation « dynamique » choisie par le souscripteur de l’assurance-vie, selon des limites p...
Publié le :
27/02/2018
27
février
févr.
02
2018
17h48
17
48
Droit du travail - Employeurs
Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution destinée à compenser les coûts relatifs à la mise en place du système démat...
Publié le :
26/02/2018
26
février
févr.
02
2018
12h59
12
59
Droit du travail - Employeurs
Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat de travail à vos torts, en effectuant une prise d’acte. Vous vous posez toutefois...
