Actualités | Caporale Maillot Blatt Bordeaux

SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 18h34 18 34

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherche de reclassement...

Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 14h28 14 28

Droit immobilier / Baux d'habitation

Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location

Le Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoires thermiques. Un texte qui divise et dont l'issue reste incertaine...

Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 12h18 12 18

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger : question-réponse...

Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 15h12 15 12

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable

L'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenciement, quel que soit le motif du licenciement...

L’exercice du droit d’option n’est soumis à aucune condition de forme !

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 08h07 08 07

Droit commercial / Baux commerciaux

L’exercice du droit d’option n’est soumis à aucune condition de forme !

L’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre congé à son locataire, de respecter certaines mentions obligatoires...

Contrat de soutien aux jeunes sportifs : dernières précisions sur les clauses abusives

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 15h56 15 56

Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales

Contrat de soutien aux jeunes sportifs : dernières précisions sur les clauses abusives

Dans une décision du 20 mars 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») s’était prononcée sur la validité d’une clause contractuelle, imposant à un jeune sportif de reverser 10 % de ses futurs revenus, pendant 15 ans, en co...

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