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Les actualités

L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 12h47 12 47
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding
Le 22 juillet 2025, la société Dovista, filiale du groupe VKR Holding qui contrôle également la société Velux, a notifié auprès de l’Autorité son projet de prise de contrôle du groupe Tryba...

L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 16h51 16 51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !
L’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la responsabilité des dirigeants de l’entreprise...

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 10h12 10 12
Droit immobilier / Copropriété
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation co...

Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 18h12 18 12
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
En cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation, dont les modalités de calcul sont définies par le règlement CE n° 261/2004. Ces dispositions s’appliquent si le vol part d’un aéroport situé au sein de l...

Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 14h16 14 16
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux !...

Neovacs : levée de fonds de 0,25 million d'euros

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 18h37 18 37
Droit des sociétés / Levées de fonds
Neovacs : levée de fonds de 0,25 million d'euros
(AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émission d'OCEANE-BSA, d'une valeur nominale de 250 000 euros, souscrites par European High Growth Opportunities Securitization Fund...
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