Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :

Les actualités

Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 18h58 18 58
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de nouvelles pratiques pour déterminer le Smic de référence, pour les réductions de charges patronales, en cas d’absence du salarié...

Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 17h12 17 12
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up
L’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie et se transforment en innovations concrètes qui façonnent notre avenir. Au cœur de cette dynamique se trouve le processus complexe de levée de fonds, une étape cruciale...

La prise en compte des dettes professionnelles pour évaluer la situation de surendettement : retour sur l’entrée en vigueur de la loi du 14 février 2022

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 15h20 15 20
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
La prise en compte des dettes professionnelles pour évaluer la situation de surendettement : retour sur l’entrée en vigueur de la loi du 14 février 2022
La loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, modifie l’article L.711-1 du Code de la consommation, qui dispose désormais que la situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifest...

Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 15h20 15 20
Droit immobilier / Baux d'habitation
Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Bail Rénov’, ce dispositif d’informations et de conseils personnalisés, qui intervient en co...

Simplifier la vie des entreprises

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 13h37 13 37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Simplifier la vie des entreprises
Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par le parlement avant l'été. Voici les mesures sociales figurant dans ce rapport...

La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 13h33 13 33
Droit des assurances
La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une assurance afin de garantir leur responsabilité civile ou administrative en présence de dommages subis par des tiers. L’article R 1142-4 du Code de la santé publique prévoit...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK