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Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 18h24 18 24
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
Les salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contreparties prévues par les accords collectifs...
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Jeux et loisirs sportifs : 13 parcs suspendus à la suite de contrôles

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 16h54 16 54
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Jeux et loisirs sportifs : 13 parcs suspendus à la suite de contrôles
La DGCCRF a réalisé une enquête approfondie auprès des établissements proposant des activités sportives et de loisirs ludiques. En 2024, sur les 332 sites contrôlés, 13 % présen...
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L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 15h44 15 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuise...
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Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 17h52 17 52
Droit des sociétés / Levées de fonds
Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
Les investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt lorsqu’ils sont réalisés par l’intermédiaire d’une...
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Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 14h47 14 47
Droit des sociétés / Procédures collectives
Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose
Lorsque le redressement d’une entreprise se révèle impossible, elle doit être placée en liquidation judiciaire. Tel est le cas lorsqu’elle ne démontre pas être en mesure de couv...
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