Diaporama
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

NOS EXPERTISES

Droit des assurances

BAUX COMMERCIAUX,
BAUX D'HABITATION ET PROFESSIONNELS

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

DROIT COMMERCIAL

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Arrêt maladie : exercer une activité rémunérée ne constitue pas automatiquement une fraude !

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 14h48 14 48
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêt maladie : exercer une activité rémunérée ne constitue pas automatiquement une fraude !
Un salarié qui exerce une activité professionnelle rémunérée pendant un arrêt maladie, sans autorisation médicale, peut être tenu de rembourser les indemnités journalières indûm...
Lire la suite

BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 14h40 14 40
Droit immobilier / Droit de la construction
BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse po...
Lire la suite

Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 11h10 11 10
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute inexcusable de son employeur, il peut prétendre à une indemnisation complémentaire de ses préjudices.
Lire la suite

Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ?

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 18h59 18 59
Droit des assurances
Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ?
Qui paie lorsque les dégradations commises dans un lycée sont le fait d’un mineur ? Si les parents sont aujourd’hui civilement responsables des dommages causés par leur enfant,...
Lire la suite

Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 18h51 18 51
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement adaptées à ses capacités. Toutefois, l’absen...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK