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La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 12h10 12 10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026...
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Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 13h01 13 01
Droit immobilier / Baux d'habitation
Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement des cotisations dues par les organismes de logement social à la Caisse de garan...
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Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 17h26 17 26
Droit des assurances
Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de nouvelles mesures pour pérenniser le système d'indemnisation des catastrophes n...
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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h01 15 01
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la n...
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Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 13h36 13 36
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d’une société de mise à disposition de main-d’œuvre ayant organisé pendant plusieurs années un systèm...
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