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Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 14h46 14 46
Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation
La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieusement l’apurement du passif. P...
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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h01 16 01
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 15h23 15 23
Droit immobilier
DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiment...
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Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 08h10 08 10
Droit des assurances
Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?
Après plusieurs mois de forte progression, l’assurance vie montre quelques signes de ralentissement. Si les chiffres de juillet 2026 restent solides, la dynamique apparaît désor...
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Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 16h56 16 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquences des incendies de forêt sur...
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