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Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 14h20 14 20
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était invitée à se prononcer sur le régime applicable aux agents contractuels de la fon...
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Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 13h18 13 18
Droit du travail - Employeurs
Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans cette affaire, une salariée av...
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 15h59 15 59
Droit commercial
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...
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Litige de réservation : transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 13h39 13 39
Droit de la consommation
Litige de réservation : transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?
Vous avez effectué à distance une réservation dans un hôtel en donnant le numéro et le cryptogramme de votre carte bancaire. La transmission de ces informations a-t-elle valeur...
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Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 09h45 09 45
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non pour un employeur de contacter le médecin traitant d’un salarié...
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