Publié le :
29/02/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet...
Publié le :
28/02/2024
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18h58
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de nouvelles pratiques pour déterminer le Smic de référence, pour les réductions de charges patronales, en cas d’absence du salarié...
Publié le :
28/02/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
L’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie et se transforment en innovations concrètes qui façonnent notre avenir. Au cœur de cette dynamique se trouve le processus complexe de levée de fonds, une étape cruciale...
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28/02/2024
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15h20
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Droit de la consommation / Crédit à la consommation
La loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, modifie l’article L.711-1 du Code de la consommation, qui dispose désormais que la situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifest...
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28/02/2024
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15h20
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Bail Rénov’, ce dispositif d’informations et de conseils personnalisés, qui intervient en co...
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27/02/2024
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13h37
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par le parlement avant l'été. Voici les mesures sociales figurant dans ce rapport...
