Publié le :
09/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant une contre-visite médicale. Rappel sur les modalités et conditions de...
Publié le :
06/09/2024
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18h17
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et suivants du Code de commerce, sont l’objet des articles 101 à 105 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui définissent et établissent un cadre ré...
Publié le :
06/09/2024
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14h49
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les collaborateurs sont en contact avec des substances dangereuses, potentiellement nocives...
Publié le :
04/09/2024
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13h31
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Droit des sociétés / Levées de fonds
L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouvernement - quel qu'il soit - moins réceptif aux intérêts du secteur, jettent un froid sur la French Tech. Inquiets, les investisseurs et observateurs de l'écosystème craign...
Publié le :
04/09/2024
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2024
13h21
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffu...
Publié le :
04/09/2024
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2024
09h42
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date...
