Publié le :
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Droit commercial / Baux commerciaux
Afin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les bailleurs commerciaux ont signé un accord le 3 juin dernier concernant la mise en place de la mensualisation des loyers. Mais malheureusement, cette amélioration devant êt...
Publié le :
24/06/2024
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou encore à un ou plusieurs de vos salariés....
Publié le :
24/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle...
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24/06/2024
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11h07
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf...
Publié le :
21/06/2024
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13h20
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Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l’article L.624-10 du Code de commerce, « le propriétaire d’un bien est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété lorsque le contrat portant sur ce bien fait l’objet d’une publicité »...
Publié le :
21/06/2024
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11h12
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, le secteur des transports doit évoluer afin de diminuer son impact sur l’environnement...
