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La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 10h12 10 12
Droit des assurances
La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
Elle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La proposition de loi de Patricia Lemoine (Seine-et-Marne ; Agir) visant à libéraliser le marché de l’assurance emprunteur (2) revient sous de nouveaux oripeaux...
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Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 11h47 11 47
Droit immobilier / Droit de la construction
Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison.
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 10h04 10 04
Droit de la consommation
Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs.
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Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021 18h24 18 24
Droit des assurances
Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
Emprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assurance, on parle alors d’assurance de prêt immobilier ou d’assurance emprunteur. L'obtention d'un crédit est très souvent conditionnée à la souscription...
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En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021 13h48 13 48
Droit immobilier / Baux d'habitation
En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, la consignation est assimilée à un impayé permettant au propriétaire de résilier le bail.
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Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021 13h44 13 44
Droit du travail - Salariés
Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez bénéficier de certaines contreparties légales. Celles-ci varient selon le domaine d'activité.
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