Publié le :
09/06/2020
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Par une décision du 22 mai, le Tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à AXA France d’indemniser un restaurateur parisien des pertes qu’il a subies du fait de la fermeture de ses établissements. Si la décision est importante, sa portée doi...
Publié le :
09/06/2020
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16h23
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie...
Publié le :
09/06/2020
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13h31
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Droit du travail - Employeurs
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place des mesures essentielles de protection pour les salariés ou envisagée...
Publié le :
08/06/2020
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10h34
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Droit du travail - Salariés
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est de même pour les salariés devant garder leurs enfants...
Publié le :
03/06/2020
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18h25
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Droit immobilier / Droit de la construction
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repartir sur tout le territoire. Cependant cette reprise des chantiers s'a...
Publié le :
03/06/2020
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12h59
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Droit du travail - Employeurs
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité...
