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01/11/2016
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Droit immobilier / Droit de la construction
La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Il s’agit, explique la loi Alur, d’une « démarche citoyenne qui perm...
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25/10/2016
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Droit du travail - Employeurs
Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail
Les organisations professionnelles d’employeurs devront justifier en 2017 leur légitimité par la preuve de leur représentativité.
Po...
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25/10/2016
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Nos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédération française des sociétés d’assurances.
Le statut de micro-entrepreneur (qui remplace celui d’auto-entrepreneur depuis 2016) n’est qu’un statut fiscal et social. Les...
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25/10/2016
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Droit commercial / Baux commerciaux
En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il doit verser au locataire une indemnité d’éviction. Sauf si ce locataire a manqué à ses obligations.
Alexandre X, gérant de la société La Ten...
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20/10/2016
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LE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant sur l’harmonisation fiscale de l’impôt sur les sociétés. Le projet patine depuis 2011, il est grand temps que la procédure s'accélère.
L’ACCIS, et vite ! Cet acronyme d...
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20/10/2016
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08h00
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Droit immobilier / Droit de la construction
Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entrepreneurs et les constructeurs doivent fournir des garanties en termes de bon achèvement, de bonne livraison et de bon fonctionnement du bien immobilier. Ces garanties en...
