Publié le :
15/01/2016
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Droit du travail - Salariés
Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, e...
Publié le :
15/01/2016
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Droit immobilier / Droit de la construction
Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification, la nouvelle réglementation parasismique reste au milieu du gué. Voici quelques éléments pour comprendre où en est le droit, et ce qui pourrait encore changer...
Publié le :
14/01/2016
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Chaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principal arriver à l'âge de la succession et, une fois sur trois, la solution n'est pas dans la famille du dirigeant : il faut vendre. La moitié de ces mises en vente n'aboutiss...
Publié le :
13/01/2016
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Le remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur plan peut être interrompu en cas de problème comme la non-livraison du logement, affirme la Cour de cassation. Dans un arrêt rendu le 9 décembre 2015, elle met en avant la n...
Publié le :
07/01/2016
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12h00
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Droit du travail - Employeurs
320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre. Une contribution devrait être imposée pour financer l’Agirc-Arrco.Plus de sept ans après sa création, la rupture conventionnelle de CDI n’en finit plus de se développer...
Publié le :
07/01/2016
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01
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08h20
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Droit immobilier / Droit de la construction
Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements annoncées l’année dernière par la ministre du Logement Sylvia Pinel, 17 concernent l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs ou devant faire l’objet de trav...
