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L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurrence déloyale, et notamment celles consistant à dénigrer un concurrent. Un tel dénigrement suppose la...
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Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 12h22 12 22
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Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 10h55 10 55
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Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la r...
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