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Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 13h43 13 43
Droit du travail - Salariés
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congé...
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Location financière sans option d’achat et droit de la consommation

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 11h54 11 54
Droit de la consommation
Location financière sans option d’achat et droit de la consommation
Selon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code de la consommation, l’extension des dispositions protectrices de ce code, aux contrats hors établis...
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Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 18h01 18 01
Droit commercial / Droit de la concurrence
Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires économiques du Sénat d’une demande d’avis concernant le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agr...
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Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 17h25 17 25
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisation et de l’automatisation du cycle de vie des flux financiers...
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Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 14h35 14 35
Droit du travail - Employeurs
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au...
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