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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 12h02 12 02
Droit immobilier / Droit de la construction
Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamment en ne signalant...
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Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 09h42 09 42
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux ans à compter de sa notification pour agir devant le conseil de prud’hommes, mais il lui est cependant...
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La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 09h31 09 31
Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA
Moins d'un an après sa création, la start-up française Arago, soutenue par des personnalités du secteur de l'IA ainsi que d'importants investisseurs en capital-risque spécialisé...
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La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 17h30 17 30
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tableaux annexés au Code de la Séc...
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Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 16h14 16 14
Droit des sociétés / Procédures collectives
Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !
La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L. 626-31 du Code de commerce...
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