Publié le :
28/07/2021
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Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs...
Publié le :
27/07/2021
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14h44
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Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et Jean Tirole, prix Nobel d'économie ont remis à Emmanuel Macron un rapport sur les grands défis économiques...
Publié le :
27/07/2021
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08h13
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Droit immobilier / Copropriété
Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de copropriété en conformité avec les dispositions de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 relatives au lot transitoire introduites par la loi Elan...
Publié le :
26/07/2021
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09h56
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Droit du travail - Salariés
Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précisent les modalités pour mettre fin aux fonctions des personnels soignants et des salariés qui ne respectent pas leur obligation vaccinale ou de pass sanita...
Publié le :
22/07/2021
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16h20
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La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’article L. 221-3 du code de la consommation. La Haute juridiction rappelle que le principe de clarté de la loi ne peut pas être invoqué à l’app...
Publié le :
21/07/2021
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07
2021
17h57
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ?
