Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
15h55
15
55
Après avoir répondu à des questionnaires de santé, une personne adhère le même mois à deux contrats d’assurance de groupe...
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
12h45
12
45
Droit du travail - Employeurs
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels d’exonération fiscale et sociale...
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
09h26
09
26
Droit du travail - Salariés
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir...
Publié le :
09/09/2022
09
septembre
sept.
09
2022
18h15
18
15
La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation des contrats qui sont conclus par les consommateurs par voie électronique ainsi que de ceux qui ont été conclus par un autre moyen mais qui, au jour de la résiliation, peu...
Publié le :
07/09/2022
07
septembre
sept.
09
2022
09h46
09
46
Droit du travail - Employeurs
Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Retrouvez dans cet article les informations importantes à connaître sur le CDI. Quelles sont les règles à res...
Publié le :
06/09/2022
06
septembre
sept.
09
2022
18h35
18
35
Droit commercial / Baux commerciaux
Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire des lieux loués ? C’est en 2014 que la loi « Pinel » a permis au locataire d’un bail commercial d’imposer à son bailleur de lui vendre les locaux loués par préférence à tou...
