Publié le :
01/09/2021
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...
Publié le :
01/09/2021
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08h13
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Droit du travail - Employeurs
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes...
Publié le :
31/08/2021
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Droit du travail - Salariés
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1er septembre prochain. D’autres changements sont également prévus après...
Publié le :
31/08/2021
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09h27
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Le contrat d'assurance temporaire décès est une opération de prévoyance destinée à garantir au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat le versement du capital convenu (ou une rente) en cas de décès de l'assuré, survenu pendant la période de valid...
Publié le :
26/08/2021
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11h36
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Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société américaine n'informe pas suffisamment son utilisateur, notamment sur son droit de rétractation...
Publié le :
26/08/2021
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08h48
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...
