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Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?

Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022 15h00 15 00
Droit de la consommation
Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels.
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Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 11h16 11 16
Droit du travail - Employeurs
Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.
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Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022 14h58 14 58
Droit du travail - Salariés
Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement…
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Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022 13h15 13 15
Droit des assurances
Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?
Quand vient le moment de planifier son budget pour l'achat d'un bien, tous les détails comptent. Découvrez ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur, notamment ses inclusions.
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Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?

Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021 07h42 07 42
Droit de la consommation
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
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Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021 11h09 11 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, visibles depuis le monument historique ou dans le même champ de vision q...
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