Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
14h45
14
45
Droit immobilier / Copropriété
Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires...
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
12h44
12
44
Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en termes de responsabilité et qu’ils sont protégés par les sociétés qu’ils représentent. Une telle croyance peut se révéler dommageable pour le dirigeant...
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
12h19
12
19
Droit du travail - Employeurs
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature...
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
11h56
11
56
Le ministre de l’économie a posé un ultimatum : si les assureurs ne font pas « un geste significatif » d’ici lundi 7 décembre, le gouvernement soutiendra au Parlement l’instauration d’un prélèvement de 1,2 milliard d’euros sur le secteur...
Publié le :
07/12/2020
07
décembre
déc.
12
2020
16h23
16
23
Droit du travail - Salariés
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement du salarié...
Publié le :
03/12/2020
03
décembre
déc.
12
2020
14h36
14
36
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le même assureur, que la garantie de l’assurance est subordonnée à la déclaration préalable par l’architecte de chacune de ses missions et que l’omission vaut absence de garan...
