Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
10h45
10
45
Droit immobilier / Copropriété
Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’accès commune...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
10h02
10
02
Droit du travail - Salariés
Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur température et à ne pas venir travailler au-delà de 38°. Dans le contexte sanitaire actuel, q...
Publié le :
24/04/2020
24
avril
avr.
04
2020
09h55
09
55
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1 milliard d'euros pour "ententes au sein de son réseau de distribution" et "abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants"...
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
10h02
10
02
Droit immobilier / Droit de la construction
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et légumes...
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
16h02
16
02
Droit du travail - Employeurs
Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un système informatique permettant de contrôler l'activité des salariés, même si ce n'est pas la fonction première du dispositif...
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
15h33
15
33
5,8 millions de salariés français sont en chômage partiel. Parmi eux, des emprunteurs voudraient activer la garantie perte d’emploi prévue dans certains contrats d’assurance de crédit immobilier. Mais c’est impossible...
