Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
10h26
10
26
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activité des salariés en extérieur. Dans le BTP, un dispositif dédié à cette situation existe : le chômage intempéries. Mais quand s’applique-t-il exactement et qu’en est-il d...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
09h57
09
57
Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
18h02
18
02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, estimant que le plan de vigilance élaboré par l’entreprise en 2021 n’était pas conforme aux exigences pr...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
07h53
07
53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fractionnement ne se présume pas. Et elle n’est pas automatique simplement car c’est le salarié qui a décidé de fractionner ses congés...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
17h21
17
21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du travail, ont été fixés pour les campagnes 2024-2025, d’...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
16h23
16
23
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Par un arrêt du 12 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le caractère impératif du délai de 20 jours prévu par l’article R 723-8 du Code de la consommation pour contester l’état du passif dressé par la commission de surendettement...
