Actualités | Caporale Maillot Blatt Bordeaux

Finary lève 25 millions d’euros pour mettre la technologie au service de l’épargne des Européens

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 11h05 11 05

Droit des sociétés / Levées de fonds

Finary lève 25 millions d’euros pour mettre la technologie au service de l’épargne des Européens

Alors que le marché de l’épargne est à un point de bascule Finary renverse les codes de la finance traditionnelle pour devenir la plateforme d’investissement leader en France et en Europe et vise 5 Mds € d’encours d’ici 3 ans...

Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 10h46 10 46

Droit immobilier / Droit de la construction

Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !

En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garantie décennale...

Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 08h53 08 53

Droit des sociétés

Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?

L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financières inédites transformant durablement les dynamiques qui existaient jusqu’alors...

Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 18h38 18 38

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable

À la suite d’un accident du travail, une victime avait engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable contre l’entreprise utilisatrice, et la Cour d’appel avait déclaré prescrites les demandes dirigées contre l’employeur, estimant que...

Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 15h42 15 42

Droit commercial

Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !

La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destinées à fausser la concurrence dans le cadre de marchés publics...

Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 13h54 13 54

Droit du travail - Employeurs

Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié

Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la Constitution les mots « et recueille les explications du salarié » figurant à l’article L 1232-3 (licenciement pour motif personnel) et à l’avant-dernier alinéa de l’artic...

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