Actualités | Caporale Maillot Blatt Bordeaux

Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 09h06 09 06

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs

La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national. Bpifrance en a fait une priorité stratégique, en soutenant les cédants et les repreneurs avec des financements et...

Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 17h42 17 42

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?

Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...

Assurance-vie : la Cour de cassation tranche sur la validité du changement de bénéficiaire

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 10h54 10 54

Droit des assurances

Assurance-vie : la Cour de cassation tranche sur la validité du changement de bénéficiaire

Faut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ? À cette question, la Cour de cassation a répondu à la négative dans un arrêt du 3 avril 2025...

Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 09h39 09 39

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation

Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 18h28 18 28

Droit immobilier

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...

Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 16h20 16 20

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge

En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mental...

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