Publié le :
22/01/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et celle du Smic au 1er novembre 2024 ont entraîné celle du montant maximal des indemnités journalières servies par le régime général de la sécurité sociale (IJSS). Les montants issus de ces revalorisa...
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22/01/2025
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11h57
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de politique de l’emploi...
Publié le :
22/01/2025
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11h38
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Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'indemnité d'occupation prévue dans une clause contractuelle peut être qualifiée de clause pénale si elle est sans rapport avec le loyer initialement convenu...
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22/01/2025
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11h28
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Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de tels contrats...
Publié le :
21/01/2025
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2025
10h38
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Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de végétation doit mentionner l'obligation légale de débroussaillement ou...
Publié le :
20/01/2025
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janvier
janv.
01
2025
17h38
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Il se positionne comme un expert de l’ingénierie de la stratégie de transmission en Auvergne-Rhône-Alpes, car "valoriser une entreprise au sens financier du terme pour avoir un prix de vente reposant sur le calcul suivant, fonds propres moins les...
