Actualités | Caporale Maillot Blatt Bordeaux

L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022 16h08 16 08

Droit commercial / Droit de la concurrence

L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)

Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit Cœuré a indiqué que le secteur du numérique constituerait l’une des priorités de son mandat. Le Président de l’Autorité de la concurrence a ainsi affiché son intention de...

Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022 08h09 08 09

Droit immobilier / Droit de la construction

Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie

L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge si les travaux de reprise ne sont pas nécessaires à la réparation du sinistre déclaré, et il peut former une demande de garantie contre les constructeurs responsables du s...

Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié

Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022 11h20 11 20

Droit du travail - Employeurs

Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié

Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis par un salarié, intentionnellement ou par négligence, est imputable à l’entreprise dont il fait partie.

J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?

Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022 11h13 11 13

Droit immobilier / Baux d'habitation

J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?

Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales.

Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment

Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022 18h23 18 23

Droit des assurances

Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi 26 janvier soir en première lecture une réforme de l'assurance emprunteur amputée de sa mesure phare, la possibilité d'en changer à tout moment, mais étoffée de nouvelles dispositions sur le volet sa...

L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril

Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022 12h03 12 03

Droit du travail - Salariés

L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril

La pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début de la pandémie. Elle est de nouveau officiellement prolongée de quelques mois. Mercredi 26 janvier, un décret autorisant les salariés à déjeuner dans les espaces dévolus...

Les actualités

L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)

Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie

Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié

J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?

Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment

L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril