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Les actualités

Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020 14h17 14 17
Droit immobilier / Droit de la construction
Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire que le secteur du bâtiment est le premier émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays...

Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020 10h21 10 21
Droit immobilier / Baux d'habitation
Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre chauffage ne fonctionne plus ? En cette période de crise sanitaire, pouvez-vous solliciter l’aide de l’agence immobilière qui gère votre logement, si vous êtes locataire...

Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020 13h56 13 56
Droit du travail - Salariés
Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-...

Quelles sont les mesures annoncées par la Fédération Française d'assurance ?

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020 12h23 12 23
Droit des assurances
Quelles sont les mesures annoncées par la Fédération Française d'assurance ?
La pression augmente sur les assureurs, pressés par le gouvernement français et une partie des entrepreneurs de participer à l'effort de solidarité nationale. Or certaines demandes ne sont pas réalistes, selon les assureurs, également affectés par...

Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020 14h13 14 13
Droit de la consommation
Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard
Une association ayant pour objet l’aide à l’insertion professionnelle locataire de plusieurs constructions modulaires donne congé au bailleur. Celui-ci lui demande le paiement des frais d’enlèvement du matériel et des pénalités de retard contractu...

Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020 13h57 13 57
Droit immobilier / Droit de la construction
Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovation, contre le sous-traitant...
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