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Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021 07h43 07 43
Droit du travail - Employeurs
Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à plusieurs reprises. La première étape, qui concerne la façon de publier votre résultat, approche puisque la date butoir e...
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Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021 15h23 15 23
Droit des sociétés
Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) semble attirer de plus en plus d’investisseurs, dont certains se détournent de l’immobilier locatif. Face à la crise, ce type de placement qu...
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Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021 09h20 09 20
Droit des assurances
Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique
Les règles de démarchage par téléphone deviennent plus strictes pour les courtiers en assurance et l’accord oral ne suffit plus...
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021 14h13 14 13
Droit immobilier / Droit de la construction
Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie...
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Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021 10h41 10 41
Droit de la consommation
Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
Lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assurance sur la vie par l’emprunteur, la prime d’assurance doit être prise en compte pour déterminer le taux effectif global du prêt...
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Rémunération du gérant de SARL

Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021 18h27 18 27
Droit des sociétés
Rémunération du gérant de SARL
Le gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de gérance majoritaire, notion très importante pour apprécier son régime social et...
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