Actualités | Caporale Maillot Blatt Bordeaux

Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021 13h26 13 26

Droit de la consommation

Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses

Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydro-alcooliques, au service de sa mission de protection des consommateurs. Une de ses enquêtes a conduit à la c...

Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021 11h44 11 44

Droit immobilier / Droit de la construction

Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du voisin pour effectuer des travaux chez soi, n'est nullement un droit automatique. Explications...

Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021 14h47 14 47

Droit du travail - Salariés

Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter du 6 avril 2021...

Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021 10h46 10 46

Droit des assurances

Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation

Ni l’article L. 132-5-1, ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne prescrivent que les mentions obligatoires n’ont pas lieu d’être portées dans la note d’information lorsque le contrat ne prévoit pas de taux d’intérêt garanti, de garanties d...

Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021 08h30 08 30

Droit du travail - Employeurs

Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?

Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche doivent donc intervenir à des dates proches. Une affaire récente mont...

Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021 17h58 17 58

Droit immobilier / Droit de la construction

Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte

Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et se manifeste en France, par une chute de 9 % du PIB en 2020...

Les actualités

Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses

Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation

Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?

Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte