Publié le :
17/05/2018
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Droit commercial / Droit de la concurrence
A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protection des données (RGPD), l'amendement d'Eric Bothorel propose de donner plus de choix aux consommateurs sur leurs moteurs de recherche et navigateurs...
Publié le :
16/05/2018
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2018
13h47
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Droit du travail - Salariés
En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine réalité. Dans certaines entreprises, les salariés s’ennuient. Cela peut être dû à un manque d’intérêt pour les tâches qu’il a à accomplir, mais cela peut aussi provenir du...
Publié le :
15/05/2018
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2018
17h24
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Droit commercial / Baux commerciaux
Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est donc soumis au statut des baux commerciaux...
Publié le :
15/05/2018
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2018
16h58
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Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l’assurance joue-t-elle s’il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l’assurer en cas de maladie ou d’accident ?
Publié le :
15/05/2018
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2018
16h11
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Droit du travail - Employeurs
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles sont les limites à respecter en la matière ? Quel est le risque pour v...
Publié le :
11/05/2018
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2018
12h38
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Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018, un arrêt dans le secteur du médicament confirmant l’existence d’une entente anticoncurrentielle entre les laboratoires Roche et Novartis. Cette décision pourrait permettr...
