Publié le :
20/12/2017
20
décembre
déc.
12
2017
16h00
16
00
Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patrimoine et des outils de production… Les critères pour définir le prix de cession d’une entreprise sont nombreux...
Publié le :
20/12/2017
20
décembre
déc.
12
2017
16h00
16
00
La concurrence dans le secteur français de l’assurance dommages va peser sur la capacité des assureurs à relever leurs tarifs l’an prochain, estime Moody’s. L’agence de notation, qui publie mercredi ses perspectives sur le secteur de l’assurance e...
Publié le :
20/12/2017
20
décembre
déc.
12
2017
11h50
11
50
Droit du travail - Employeurs
Un décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017, énonce les modalités selon lesquelles l'employeur peut, à son initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs énoncés dans la lettr...
Publié le :
19/12/2017
19
décembre
déc.
12
2017
16h20
16
20
Droit immobilier / Droit de la construction
En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que la fissuration du béton serait à l'origine de fuites. Il est donc totalement responsable du dommage.
La société des domaines Carlsberg SARL exploite une propriété vitic...
Publié le :
14/12/2017
14
décembre
déc.
12
2017
11h55
11
55
Droit du travail - Salariés
« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l'employeur peut prévoir dans le règlement intérieur […] une clause de neutralité interdisant le port...
Publié le :
14/12/2017
14
décembre
déc.
12
2017
08h00
08
00
Droit immobilier / Droit de la construction
L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en effet de nombreuses dérives dues au fait que les différents acteurs d'un chantier ne parlent plus l...
