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DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018 12h42 12 42
Droit de la consommation
DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numéros permettant d’accéder à un service payant par téléphone. Ils appartiennent à la famille des numéros offrant un Service à Valeur Ajoutée. Les « numéros surtaxés » sont...
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« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération

Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018 11h35 11 35
Droit immobilier / Droit de la construction
« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en logement neuf. Le pire n’est pas exclu...
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Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 16h02 16 02
Droit du travail - Employeurs
La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tout le même objectif et doivent être utilisées à des moments différents. Il est toutefois possible de transformer une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire...
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 11h56 11 56
Droit immobilier
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y vivent depuis plus de vingt ans...
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Suraccident sur l'A10 : que prévoient les assurances ?

Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018 16h56 16 56
Droit des assurances
Suraccident sur l'A10 : que prévoient les assurances ?
Un vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une vingtaine de personnes : comment les assurances gèrent-elles ce genre de cas ?
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Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018 16h58 16 58
Droit du travail - Salariés
Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients relève du droit national, qui se borne à prévoir d...
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