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CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT & ASSOCIÉS

Le cabinet d'avocats CAPORALE MAILLOT BLATT sur Bordeaux est composé de 9 personnes.

Il y a trois avocats associés : Maître Olivier MAILLOT, Maître Marie-Anne BLATT et Maître Sylvie LABEYRIE, trois avocats collaborateurs que sont Maître Cécile KREMERS, Maître Sher MESSINGER et Maître Adrien THOMAS.

Enfin trois assistances complètent cette équipe d'avocats : Nathalie ROUYER, Nadège ARNAUDIN et Lydia MAZABREY.
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Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 17h25 17 25
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux
Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé le 23 septembre, après autorisation d’un juge des libertés et de la détention, à une opération de visite e...

Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 12h05 12 05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’un licenciement motivé par une insuffisance professionnelle ne peut être déclaré nul a...

La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 16h10 16 10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !
Le règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d’une société civile de placement immobilier (SCPI) peuvent fixer la rémunération de la société de ge...

Le déplafonnement du bail commercial est valable même si le motif invoqué n’a aucune incidence sur réelle sur l’activité !

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 12h09 12 09
Droit commercial / Baux commerciaux
Le déplafonnement du bail commercial est valable même si le motif invoqué n’a aucune incidence sur réelle sur l’activité !
Par principe, les loyers d’un bail commercial sont plafonnés. Cette règle vise notamment à préserver le locataire d’une hausse trop brutale de son loyer. Toutefois, en cas de mo...

Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 09h03 09 03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise
La Cour de cassation a rappelé le 10 septembre dernier que le licenciement d’un salarié refusant la modification de son contrat issue d’un accord de performance collective (APC)...
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