Publié le :
11/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail, la réduction des addictions et la prévention des usages de substances psychoactives...
Publié le :
10/09/2025
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11h37
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Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de l’enfant...
Publié le :
10/09/2025
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08h56
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comportant une personne transgenre...
Publié le :
09/09/2025
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15h44
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés...
Publié le :
09/09/2025
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15h21
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Droit commercial / Baux commerciaux
Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant au maintien des ouvertures en souffrance et à la mise en place d’un tunnel de protection des piéton...
Publié le :
09/09/2025
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10h25
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Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l’habitation...
