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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 08h42 08 42
Droit du travail - Salariés
Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail, l’administration apporte des précisions sur le rôle de la médecine du travail par rapport au passe sanitaire et à l’obl...
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Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 08h42 08 42
Droit du travail - Employeurs
Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé

Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021 15h04 15 04
Droit commercial
Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurrent pour des manquements à la réglementation sur la publicité audiovisuelle en période de promotion...
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L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 11h53 11 53
Droit immobilier / Baux d'habitation
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité constitue-t-elle une charge récupérable ? Si ce n'est pas une charge, le p...
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 09h10 09 10
Droit immobilier / Droit de la construction
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ne peut pas obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie décennale...
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Cambriolage sans effraction: quels sont vos droits ?

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 16h17 16 17
Droit des assurances
Cambriolage sans effraction: quels sont vos droits ?
Se faire cambrioler, c'est parfois le début d'un parcours du combattant administratif. Comment alors faire valoir vos droits à l'indemnisation...
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