Actualités | Caporale Maillot Blatt Bordeaux

Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence

Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021 14h18 14 18

Droit commercial / Droit de la concurrence

Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence

Une demande subsidiairement fondée sur une pratique restrictive de concurrence, portée devant une juridiction de première instance spécialement compétente, doit nécessairement être discutée, en cas d’appel général, devant la cour d’appel de Paris,...

Antoine de Saint-Affrique est le nouveau patron de Danone

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021 15h53 15 53

Droit des sociétés

Antoine de Saint-Affrique est le nouveau patron de Danone

Sa nomination a été actée lundi par le conseil d'administration, deux mois après la réunion qui avait abouti au désaveu définitif de son prédécesseur...

Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021 15h47 15 47

Droit immobilier / Droit de la construction

Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...

L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 17h36 17 36

Droit des assurances

L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance

Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un évén...

Définition des parties communes spéciales

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 17h14 17 14

Droit immobilier / Copropriété

Définition des parties communes spéciales

Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propriétaires de lots s'y trouvant mais qui sert aussi d’accès aux lots situés dans la partie habitation ne peut être qualifiée de partie commune spéciale...

La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 14h51 14 51

Droit des sociétés

La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur

Si vous achetez un bien à plusieurs ou si vous héritez d’un bien avec vos frères et sœurs, vous serez alors en indivision. Ce cadre juridique n’est pas considéré comme le plus souple et le plus stable...

Les actualités

Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence

Antoine de Saint-Affrique est le nouveau patron de Danone

Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance

Définition des parties communes spéciales

La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur