Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
09h15
09
15
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-1, L 4624-3 et L 4624-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre e...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
12h49
12
49
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave et la procédure de licenciement propre aux contrats à durée indéterminée (CDI...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
10h26
10
26
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activité des salariés en extérieur. Dans le BTP, un dispositif dédié à cette situation existe : le chômage intempéries. Mais quand s’applique-t-il exactement et qu’en est-il d...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
09h57
09
57
Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
18h02
18
02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, estimant que le plan de vigilance élaboré par l’entreprise en 2021 n’était pas conforme aux exigences pr...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
07h53
07
53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fractionnement ne se présume pas. Et elle n’est pas automatique simplement car c’est le salarié qui a décidé de fractionner ses congés...
