Publié le :
25/09/2024
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
Publié le :
25/09/2024
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17h43
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Droit des sociétés / Levées de fonds
À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifrance le Hub le 10 septembre dernier, des entrepreneurs et investisseurs chevronnés ont partagé leurs conseils pour réussir cette étape décisive. Big média vous partage 6...
Publié le :
25/09/2024
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14h06
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Droit commercial / Baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au bailleur...
Publié le :
24/09/2024
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11h57
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D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. Dans les profondeurs du débat, la doctrine autorisée a pu relever que «...
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24/09/2024
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08h49
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2024...
Publié le :
23/09/2024
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2024
17h32
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité de congé payé, que celle-ci ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travaill...
