Actualités | Caporale Maillot Blatt Bordeaux

Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple

Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021 10h49 10 49

Droit commercial / Droit de la concurrence

Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple

La Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du streaming de musique et plus globalement, la distribution d'applications. Il est reproché au constructeur de mettre des bâtons dan...

Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021 18h19 18 19

Droit des sociétés

Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social

Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-ci a pour objet : « La propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitation par bail, location ou autrement des t...

Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021 17h37 17 37

Droit immobilier / Droit de la construction

Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal

L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité ou avant le commencement d’exécution des travaux s’il lui est antérieur...

Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021 12h39 12 39

Droit du travail - Employeurs

Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021

Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité...

Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021 07h42 07 42

Droit du travail - Salariés

Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?

Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont décidé d’arrêter de distribuer des tickets restaurants à leurs salariés...

Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?

Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021 15h28 15 28

Droit des assurances

Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?

Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de transférer son contrat d’assurance vie au sein d’un même assureur. Mais en théorie seulement...

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