Actualités | Caporale Maillot Blatt Bordeaux

Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021 17h37 17 37

Droit immobilier / Droit de la construction

Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal

L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité ou avant le commencement d’exécution des travaux s’il lui est antérieur...

Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021 12h39 12 39

Droit du travail - Employeurs

Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021

Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité...

Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021 07h42 07 42

Droit du travail - Salariés

Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?

Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont décidé d’arrêter de distribuer des tickets restaurants à leurs salariés...

Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?

Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021 15h28 15 28

Droit des assurances

Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?

Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de transférer son contrat d’assurance vie au sein d’un même assureur. Mais en théorie seulement...

Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit

Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021 09h57 09 57

Droit immobilier / Copropriété

Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit

Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, les décisions relatives à ces travaux (choix de l’entreprise, choix de l’architecte, fixation de ses honoraires, etc.) sont indissociables et peuvent faire l’objet d’un vo...

L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google

Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021 11h54 11 54

Droit commercial / Droit de la concurrence

L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google

Une amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas respecté l'injonction qui lui a été faite en avril de négocier "de bonne foi"...

Les actualités

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