Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur
Publié le :
08/09/2020
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Droit des assurances
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) auprès de laquelle la victime d’une maladie professionnelle avait souscrit une assurance volontaire « accidents du travail et maladies professionnelles », en tant que salarié expatrié, fixe le taux d’inca...