Actualités | Caporale Maillot Blatt Bordeaux

L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés

Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020 11h56 11 56

Droit commercial / Droit de la concurrence

L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés

Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (Aube), qui devait devenir un hypermarché Leclerc. L'autorité de la concurrence estime que cette concentration engendrerait une hausse des prix pour les consommateurs...

Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 13h47 13 47

Droit du travail - Employeurs

Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER

Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence...

Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 09h33 09 33

Droit immobilier / Droit de la construction

Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?

Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager la responsabilité du constructeur des travaux du...

Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 13h13 13 13

Droit des assurances

Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur

La Caisse des Français de l’étranger (CFE) auprès de laquelle la victime d’une maladie professionnelle avait souscrit une assurance volontaire « accidents du travail et maladies professionnelles », en tant que salarié expatrié, fixe le taux d’inca...

Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?

Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020 08h55 08 55

Droit du travail - Salariés

Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?

Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...

La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial

Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020 11h26 11 26

Droit commercial / Droit de la concurrence

La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial

Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouvoir de modifier les prix des produits dont il assure la vente pour être qualifié de la sorte...

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