Actualités | Caporale Maillot Blatt Bordeaux

Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 17h06 17 06

Droit commercial / Baux commerciaux

Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité

La demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé à compter du 1er avril 2014, en ce qu’elles sont contraires à l’article L. 145-40-2 du code de commerce, doit être rejetée...

Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 15h16 15 16

Droit des sociétés

Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?

Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’impôt sur le revenu consiste à réduire le montant des revenus perçus...

Association : responsabilité du dirigeant pour faux

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 12h38 12 38

Droit des sociétés

Association : responsabilité du dirigeant pour faux

SLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux, pour altération des procès-verbaux de ses organes délibérants, donnant à l’association l’apparence trompeuse d’un fonctionnement conforme aux dispositions légales et stat...

Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021 11h21 11 21

Droit du travail - Employeurs

Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés payés...

Liquider votre assurance-vie pour investir dans un bien immobilier locatif ?

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021 11h09 11 09

Droit des assurances

Liquider votre assurance-vie pour investir dans un bien immobilier locatif ?

Le prise de conscience est soudaine et violente pour les épargnants qui se croyaient protéger par la garantie du fonds euros de leurs contrats d’assurance-vie...

Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021 07h29 07 29

Droit du travail - Salariés

Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?

Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa participation ou de son PEE. Si le mariage est célébré à l’étranger, c’est la date de sa transcription en France qui doit être retenue, selon le Médiateur de l’AMF...

Les actualités

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