Actualités | Caporale Maillot Blatt Bordeaux

Assurance auto spéciale pour conducteur résilié

Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018 13h43 13 43

Droit des assurances

Assurance auto spéciale pour conducteur résilié

Si la souscription d’une responsabilité civile automobile est une question de droit pour le conducteur, la sélection et la hiérarchisation du risque relève quant à elle d’une liberté contractuelle pour l’assureur dont les normes « assurantielles »...

L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle

Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018 13h31 13 31

Droit du travail - Salariés

L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle

Le contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de quatre mois, est rompu par l'employeur moins de trois mois plus tard, avec effet immédiat...

Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés

Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018 15h12 15 12

Droit de la consommation

Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés

La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manquements aux dispositions du Code de la consommation...

C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 16h37 16 37

Droit immobilier / Baux d'habitation

C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail

La preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire et non au bailleur...

Désormais vos contrats d'assurance vont être beaucoup plus clairs

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 10h13 10 13

Droit des assurances

Désormais vos contrats d'assurance vont être beaucoup plus clairs

Depuis le 1er octobre, une directive européenne transposée en décret impose aux assureurs de présenter à leurs (futurs) clients un document synthétique pré-contractuel. Un résumé de la couverture des risques et les principales exclusions du champ...

Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 09h17 09 17

Droit du travail - Employeurs

Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite

Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la juridiction prud’homale estimant sa clause de mobilité non licite[...] Attendu que pour dire nulle la clause de mobilité insérée dans l'avenant au contrat de travail de la...

Les actualités

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